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C-26, r. 101.2 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des diététistes-nutritionnistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 52
Versions de la disposition

Texte complet
52. Le président reçoit une rémunération annuelle pour accomplir les devoirs de sa charge. Le Conseil d’administration fixe cette rémunération globale tout en la ventilant tant pour la rémunération directe que pour la rémunération indirecte.
La rémunération prévue au premier alinéa peut inclure des frais de représentation dans la mesure déterminée par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2018-255, a. 52.
En vig.: 2018-12-20
52. Le président reçoit une rémunération annuelle pour accomplir les devoirs de sa charge. Le Conseil d’administration fixe cette rémunération globale tout en la ventilant tant pour la rémunération directe que pour la rémunération indirecte.
La rémunération prévue au premier alinéa peut inclure des frais de représentation dans la mesure déterminée par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2018-255, a. 52.
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